Mentions Légales & CGU
Ce document définit les mentions légales, la politique de confidentialité et les conditions générales d'utilisation du site pour les services d'entretien de la marque EcoVolts.
1. Édition du Site et Propriété
Le présent site internet (ci-après désigné "le Site") est édité, géré et exploité de manière exclusive par la société propriétaire de la marque :
- Forme juridique : EcoVolts SAS (Société par Actions Simplifiée)
- Capital social : 15 000 €
- Numéro d'immatriculation : RCS Paris B 843 951 264
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 42 843951264
- Siège social : 142 Rue de Rivoli, 75001 Paris, France
- Directeur de la publication : Service de Gestion Éditrice EcoVolts
- Contact Rédaction : info@ecovolts.blog
2. Prestataire d'Hébergement
L'hébergement et la sécurisation technique des infrastructures du présent site internet sont assurés au sein de l'Union Européenne par :
OVH Cloud SAS, société de droit français au capital social de 10 174 560 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France.
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce Site, incluant, de façon non limitative, la marque exclusive EcoVolts, les chartes graphiques, les logos, les feuilles de style CSS, les textes explicatifs, les structures de données techniques et les simulateurs, sont protégés par le droit d'auteur et le code de la propriété intellectuelle en vigueur en France.
Toute reproduction, extraction ou diffusion partielle ou totale de ces éléments, sans accord préalable écrit de notre secrétariat juridique, est strictement interdite.
4. Nature des Services et Devis Forfaitaires
Le Site a pour objet la présentation et la commercialisation de prestations de nettoyage et d'optimisation technique pour installations photovoltaïques résidentielles et industrielles. Les tarifs affichés sur le site internet (notamment les forfaits de base à 149 € et 249 €) constituent des estimations indicatives.
Chaque demande fait l'objet d'une validation technique par téléphone ou de l'envoi d'un devis ferme personnalisé avant la planification définitive et l'intervention de nos techniciens mobiles sur site.
5. Traitement des Données (RGPD)
En conformité totale avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), EcoVolts s'engage à ne collecter que les données de contact (nom, téléphone, adresse e-mail, code postal) strictement requises pour le traitement des demandes de devis et la gestion opérationnelle des interventions de nettoyage. Aucune base de données clients n'est revendue, louée ou transmise à des tiers à des fins de prospection publicitaire.
Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles sur simple demande envoyée par e-mail à : support@ecovolts.blog.
6. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales, les conditions d'utilisation ainsi que toutes les transactions commerciales associées sont exclusivement régies par le Droit Français. En cas de litige non résolu par le biais de notre procédure amiable, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort de Paris.